Conditions générales de vente
CGV (B2C) — ventes en ligne aux consommateurs (Shopify)
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues via le Site entre Bombom et tout client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Les ventes à destination des professionnels sont traitées exclusivement sur devis et relèvent des “Conditions professionnelles sur devis” (voir section plus bas).
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les visuels sont non contractuels (variations possibles selon l’affichage écran et les séries de production).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif (articles, quantités, prix, livraison) puis valide la commande. La vente est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur Shopify. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. Bombom ne conserve pas les données bancaires.
Article 6 — Livraison (France, DOM-TOM, UE, international)
Zones : France, DOM-TOM, Union Européenne, international (hors UE).
Les options, tarifs et délais estimatifs sont précisés au moment de la commande.
Transporteur(s) : Bombom expédie via des transporteurs sélectionnés (ex. Mondial Relay). Cette information peut évoluer. Le transporteur applicable à la commande est celui indiqué lors du passage de commande et/ou dans l’email d’expédition.
Délais : les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, la période et les contraintes de transport.
Douanes / taxes hors UE : pour les livraisons hors UE (et selon les destinations DOM-TOM), des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client. Bombom beach club ne peut ni en prévoir le montant ni être tenue responsable des retards liés aux procédures douanières.
Article 7 — Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales, notamment pour les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Pour exercer la rétractation, le Client contacte : juliette.gs@bombom-beachclub.com, en indiquant le nom, le numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) et la date de réception.
Retour : les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et correctement emballés.
Frais de retour en cas de rétractation : à la charge du Client.
Adresse de retour
Bombom — Retours
2 allée de la prairie, 64600 Anglet, France
Remboursement : dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition.
En dehors du droit légal de rétractation, Bombom ne propose pas de retour/échange pour simple changement d’avis.
Article 8 — Retours offerts en cas de problème (défaut, avarie, erreur)
En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé à réception, ou d’erreur de préparation, Bombom prendra en charge les frais de retour et proposera une solution adaptée (remplacement, renvoi ou remboursement).
Délai de déclaration colis abîmé / produit endommagé : le Client doit contacter Bombom à juliette.gs@bombom-beachclub.com dans un délai de 14 jours à compter de la réception, en précisant le numéro de commande et en joignant des photos.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales (conformité, vices cachés). Contact : juliette.gs@bombom-beachclub.com.
Article 10 — Responsabilité
Bombom ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales impératives.
Article 11 — Données personnelles
Voir Politique de confidentialité [lien] et Politique cookies [lien].
Article 12 — Médiation / litiges (B2C)
En cas de litige, le Client contactera d’abord Bombom beach club pour rechercher une solution amiable.
Le droit français s’applique.
Conditions PRO (B2B) — ventes sur devis (personnalisation, MOQ 50)
Article PRO 1 — Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées par Bombom à destination de professionnels, conclues exclusivement sur devis.
Article PRO 2 — Devis
Le devis précise notamment : produits, quantités, options de personnalisation, prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison.
Article PRO 3 — Minimum de commande (MOQ)
Pour les produits personnalisés, un minimum de commande peut s’appliquer. Sauf mention contraire au devis : MOQ = 50 pièces.
Article PRO 4 — Acceptation du devis / commande ferme et définitive
La commande est réputée acceptée dès réception par Bombom du devis daté et signé (ou de toute validation écrite équivalente expressément acceptée par Bombom).
À compter de cette réception, la commande est ferme et définitive.
Article PRO 5 — Annulation / modification (formulation solide)
Aucune annulation ni modification n’est possible à compter de la réception par Bombom du devis signé, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas d’erreur du Client dans les informations communiquées (références, quantités, éléments de personnalisation, coordonnées de livraison), sauf accord écrit préalable et exprès de Bombom.
Toute demande d’annulation reçue après acceptation du devis sera réputée sans effet.
En conséquence, toute somme versée (acompte ou paiement) reste due et/ou acquise, et la commande devra être réglée conformément au devis.
Article PRO 6 — Produits personnalisés (Professionnels)
Les produits personnalisés et/ou fabriqués selon les spécifications du Client professionnel ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou non-conformité imputable à Bombom beach club.